
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français et s’adresse uniquement aux internautes français.
DROITS D’AUTEURS
Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
PROTECTION DES DONNEES
Les fournisseurs de services informent les internautes que les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement informatisé, qu’elles seront destinées à être réunies sous la forme d’un fichier et que conformément aux dispositions de l’articles 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, ils disposent d’un droit d’accès de modification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Direction de la Communication et des Relations Consommateurs de NACCESS Assurances : relations consommateurs
Déclaration CNIL : N° 759108